Dernière mise à jour : 15 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ANOMALYA CORP, entrepreneur individuel (SIREN 849 438 221), ci-après le « Prestataire », et tout client souscrivant à des services payants sur le site anomalya.cc.
Elles s'appliquent à la vente d'abonnements d'hébergement de serveurs de jeux et d'abonnements VPS cloud Linux (facturation récurrente via Stripe). Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
2.1 — Serveurs de jeux. Le Prestataire fournit un environnement d'hébergement de serveurs de jeux accessibles via le panel Pterodactyl. Les caractéristiques (RAM, CPU, stockage) dépendent du plan choisi et sont décrites sur le site au moment de la commande.
2.2 — VPS cloud. Le Prestataire fournit un serveur privé virtuel (VPS) Linux dans les datacenters proposés à la commande (zone Europe), avec accès administrateur (SSH, console selon offre). Le provisionnement est automatisé après validation du paiement. Les spécifications techniques (vCPU, RAM, disque, réseau) sont celles du plan sélectionné. Le client reste responsable de l'administration du système, des sauvegardes de ses données et de la légalité des usages sur la machine.
2.3 — Prestataires techniques. Les paiements sont traités par Stripe. L'infrastructure d'exécution peut s'appuyer sur des sous-traitants techniques (hébergeurs, fournisseurs cloud) situés dans l'Union européenne ou dans des conditions encadrées par le RGPD, comme détaillé dans la Politique de confidentialité.
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA française applicable au jour de la commande, catégorie des services concernée). La facturation est mensuelle par abonnement à reconduction tacite, sauf résiliation dans les conditions prévues ci-dessous. Le paiement est réalisé par carte bancaire via Stripe. Aucun remboursement au prorata n'est dû en cas de résiliation en cours de période déjà engagée, sauf disposition impérative contraire.
4.1 — Serveurs de jeux. Après validation du paiement, le serveur est provisionné dans les délais habituellement annoncés sur le site (ordre de grandeur : quelques minutes). Un e-mail de confirmation récapitule les accès.
4.2 — VPS cloud. Après validation du paiement et sous réserve de disponibilité technique, le VPS est créé automatiquement. Les identifiants d'accès (notamment SSH) sont communiqués par les canaux prévus (e-mail / espace client). Le délai peut varier selon charge et maintenance du fournisseur d'infrastructure sous-jacent.
Les abonnements sont mensuels à compter de la date de souscription ou de renouvellement. Ils se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation par le client (depuis l'espace client ou selon les modalités indiquées) ou résiliation par le Prestataire en cas de manquement grave aux CGU/CGV ou d'impayé.
La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours lorsqu'elle est effectuée dans les délais prévus par l'interface ; sinon, elle peut s'appliquer à la période suivante selon les options techniques disponibles.
En cas d'échec de paiement, le Prestataire peut appliquer une procédure de relance puis suspendre les services concernés (serveur de jeu et/ou VPS). À défaut de régularisation dans les délais communiqués par e-mail, une suppression définitive des données associées au service peut intervenir, sans que le Prestataire soit tenu responsable de la perte de données consécutive à cette suppression après information préalable raisonnable.
Des rappels spécifiques (ex. J-7, J-3, échéance) peuvent être envoyés pour les VPS conformément aux processus en place sur la plateforme.
Le client s'engage à :
Tout manquement grave peut entraîner suspension ou résiliation immédiate, sans préjudice des sommes dues.
Le Prestataire vise une disponibilité élevée des services. Les maintenances planifiées peuvent être annoncées. Toute promesse de disponibilité (SLA) ou compensation (avoir) relève des communications spécifiques sur le site ou du support ; en l'absence de chiffre contractuel exprès, aucun SLA financier n'est garanti au-delà des obligations légales applicables.
Sauf disposition impérative contraire, la responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite des sommes payées par le client pour le service concerné sur la période de facturation en cours. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de données non sauvegardées par le client, manques à gagner ou préjudices immatériels non prévus par la loi.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'appliquer aux services d'hébergement pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord exprès du consommateur et renoncement à son droit lorsque l'exécution a commencé (activation immédiate du serveur ou du VPS après paiement). Le client est informé de cette exception avant la validation de la commande.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Des journaux techniques (dont adresse IP) peuvent être conservés pour la sécurité et la facturation des accès, dans les conditions et durées y décrites.
En cas de litige de consommation, le client peut saisir un médiateur de la consommation ou la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les litiges avec des consommateurs, les règles d'attribution de compétence du Code de la consommation s'appliquent ; à défaut, les tribunaux du ressort de Perpignan sont compétents, sous réserve des règles impératives.
Pour toute question commerciale ou relative aux présentes CGV : [email protected]