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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site anomalya.cc et des services d'hébergement proposés par ANOMALYA CORP (entrepreneur individuel, SIREN 849 438 221), ci-après « le Prestataire » ou « Anomalya ».

Les services couverts incluent notamment :

  • l'hébergement de serveurs de jeux (panel Pterodactyl, accès utilisateur au jeu) ;
  • l'hébergement de serveurs privés virtuels (VPS) Linux, avec accès administrateur (SSH / console), facturés en abonnement mensuel.

Tout accès au service implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU et, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente applicables aux offres payantes.

Article 2 — Accès au service

L'utilisation du service est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou aux personnes morales disposant de la capacité juridique pour contracter. L'inscription nécessite une adresse e-mail valide et des informations exactes.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation non autorisée du compte doit être signalée sans délai à [email protected].

Article 3 — Utilisations autorisées

Serveurs de jeux. Les serveurs peuvent être utilisés pour l'hébergement de jeux vidéo compatibles avec les offres (Minecraft, FiveM, Rust, CS2, etc.), l'exécution de bots et applications compatibles avec les « eggs » proposés, et un usage communautaire ou privé conforme aux lois.

VPS cloud. Le client dispose d'un accès administrateur à sa machine virtuelle (notamment SSH). Il peut y installer tout logiciel licite et compatible avec l'infrastructure, sous sa seule responsabilité (sécurisation du système, mises à jour, sauvegardes, contenus hébergés).

Article 4 — Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser les services (jeux ou VPS) pour notamment :

  • mener des attaques réseau (DDoS, scans agressifs, exploitation de vulnérabilités sans autorisation) ;
  • héberger ou diffuser des contenus illicites (malwares, contenus pédopornographiques, incitation à la haine, contrefaçon massive, etc.) ;
  • envoyer du pourriel (spam), héberger des relais de spam ou mener du phishing ;
  • miner des cryptomonnaies sans accord écrit préalable du Prestataire ;
  • revendre les ressources ou les accès sans autorisation préalable écrite ;
  • contourner les quotas, limites techniques ou mesures de sécurité ;
  • toute activité contraire aux lois françaises, européennes ou au droit applicable.

Le non-respect de ces règles peut entraîner une suspension ou une résiliation immédiate, sans préjudice des recours éventuels et des sommes dues.

Article 5 — Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des contenus et des usages faits de ses serveurs de jeux et de ses VPS (y compris logiciels installés, données stockées, comptes créés et trafic sortant). Le Prestataire n'est pas responsable des actes des utilisateurs finaux ni des dommages causés à des tiers, dans la limite du droit applicable.

Sur les VPS, le client reste responsable de la conformité de son usage (licences logicielles, protection des données traitées sur la machine, etc.).

Article 6 — Suspension et résiliation

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à tout ou partie des services :

  • en cas de violation des présentes CGU ou des CGV ;
  • sur réquisition judiciaire ou demande d'une autorité compétente ;
  • en cas de défaut de paiement, selon les modalités prévues aux CGV.

Article 7 — Disponibilité du service

Le Prestataire s'efforce d'assurer la disponibilité des services. Des interruptions (maintenance, incident, force majeure) peuvent survenir ; elles ne donnent pas droit à indemnité sauf stipulation contraire aux CGV.

Article 8 — Propriété intellectuelle

La dénomination « Anomalya », le logo et les éléments graphiques du site sont la propriété du Prestataire. Les jeux et logiciels tiers restent la propriété de leurs titulaires de droits.

Article 9 — Données personnelles et traçabilité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (RGPD).

Journaux techniques et de sécurité. Dans un objectif de sécurité des systèmes, de prévention des fraudes et de constat des faits en cas d'abus, Anomalya peut enregistrer notamment : adresse IP, identifiant de session le cas échéant, chemin de la requête, méthode HTTP, user-agent du navigateur, et horodatage. Ces traitements sont fondés sur l'intérêt légitime du Prestataire et, s'agissant des clients, sur l'exécution du contrat, dans les conditions précisées dans la politique de confidentialité (durées, droits, etc.).

Article 10 — Modification des CGU

Le Prestataire peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de tout changement substantiel par un moyen approprié (par exemple e-mail ou bandeau sur le site). La poursuite de l'utilisation du service après information vaut acceptation des CGU en vigueur.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Perpignan, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]

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